11/10/2011
Le péril de la vie privée : une inquiétude de vieux cons ?

Dans son livre sorti en avril 2011 « La vie privée en péril – Des citoyens sous contrôle »^[1], Alex Türk, universitaire en droit public, sénateur du Nord (UMP) et vice-président puis président de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) entre 2002 et 2011, revient sur l’intrusivité croissante des nouvelles technologies et l’atteinte qu’elles peuvent porter à notre intimité. Un an plus tôt, Jean-Marc Manach, journaliste spécialiste des questions liées à l’impact des TIC sur la société, étudiait, dans « La vie privée, un problème de vieux cons ? »^[2] les mêmes problématiques mais n’en tirait pas exactement les mêmes conclusions. Je vous livre ici les points clés abordés dans ces deux ouvrages.

Etat des lieux

Les technologies intrusives se répandent à une vitesse impressionnante : sous l’effort des industriels français particulièrement reconnus dans le domaine, les technologies biométriques sont utilisées dans des secteurs de plus en plus communs. La géolocalisation des individus a changé de forme et n’est plus seulement une fin mais un effet secondaire d’un nombre croissant de produits : si le but d’un GPS ou d’un bracelet électronique est de pouvoir géolocaliser le porteur celui d’un téléphone est d’établir une communication, et pourtant ce dernier géolocalise également. Enfin, sur la voie publique, les caméras de vidéosurveillance (ou « vidéoprotection » pour certains), dont les premières ont tout juste 20 ans, devraient passer le cap des 60 000 dans les prochains mois. Si l’on ajoute à cela l’interconnexion des système et leur miniaturisation progressive qui les rendent transparents aux yeux du citoyen, le danger potentiel que tout cela représente pour nos libertés est réel et une question centrale se pose : comment pourra-t-on être sûr d’échapper au contrôle de systèmes qu’on ne peut pas voir ?

La solution la plus simple consisterait à stopper cette croissance, voire à interdire ces technologies. Mais cette solution n’est pas pertinente, aucune technologie n’étant, en soi, bonne ou mauvaise. Il faut pousser la réflexion plus loin et étudier les usages qui en sont faits.

Dans ce contexte difficile, la CNIL a pour rôle de « surveiller les surveillants » en s’assurant que l’utilisation qu’ils font d’une technologie donnée est justifiée et mesurée. On comprendra en effet qu’un système biométrique soit utilisé pour contrôler l’entrée dans une zone militaire, on comprendra moins que ce même système soit utilisé pour contrôler l’entrée de collégiens dans leur réfectoire ou que des caméras soient installées dans l’enceinte des toilettes d’un lycée (exemples réels de demandes ou de constats réalisés par la CNIL).

Sur l’utilisation même de ces technologies, nos auteurs divergent. Alex Türk comprend par exemple le recours à la vidéosurveillance dans la lutte contre l’insécurité mais souhaite l’encadrer et instaurer une justification systématique de leur mise en place. Pour Jean-Marc Manach, la vidéosurveillance ne fait que déplacer le problème de l’insécurité et n’a aucune conséquence sur la délinquance. Elle n’a donc pas lieu d’être.

Internet et l’évolution des points de vue

Au-delà de ces technologies spécifiques, l’atteinte la plus importante à nos vies privées ne réside-t-elle pas dans toutes les données que nous confions volontairement aux géants d’internet ? Si leur utilisation à des fins commerciales est peut être le prix à payer pour pouvoir profiter des services offerts par Google ou Facebook, tout le monde en est-il vraiment conscient ?

La question est plus complexe qu’elle n’ y paraît. Jean-Marc Manach estime que les « Digital Natives » comprennent mieux qu’on ne le pense les risques qu’ils encourent en publiant des contenus. Ils sont très présents sur la partie « publique » du réseau mais confient uniquement des informations qu’ils jugent sans importance et ne communiquent les autres que dans des cercles restreints. De plus, par accords tacites, ils respectent le choix du diffuseur originel et une personne qui enfreindrait cet accord serait alors mal vue par l’ensemble de la communauté. En plus de comprendre les risques, ils maitrisent les solutions et savent être proactifs sur le réseau en noyant les informations qui nuisent à leur réputation au milieu d’informations élogieuses. En allant plus loin et en s’appuyant sur les recherches du professeur Ravi Sandhu^[3], il compare l’attitude de ces jeunes vis-à-vis de leur vie privée avec celle de leurs parents voir grands-parents dans les années 60-70 vis-à-vis de leur sexualité : « Au début, les gens avaient très peu d’inhibitions et adoptaient des pratiques très risquées, nous en sommes un peu à ce stade, en matière de partage de données. Avec le temps, les gens ont appris que ce n’était pas sans danger. »  Il laisse donc penser qu’à travers ce qui nous semble aujourd’hui être de l’inconscience, une évolution des mœurs est en marche et que cette évolution profitera, au final, à la société dans son ensemble.

Alex Türk se montre plus prudent sur les capacités de l’utilisateur lambda, face à la novlangue utilisée par ces entreprises, à se rendre compte de ce qui est fait de toutes les données qu’il transmet. Sont-ils tous conscients que derrière les mots « internautes » et « amis » se cachent « clients » et « usagers » ? De plus, cette notion de transparence empiète dangereusement sur celle d’intimité. Un ado qui n’est pas sur Facebook est considéré comme suspect car ayant quelque chose à cacher. Ce principe ne risque-t-il pas de s’élargir à la géolocalisation ? Trouvera-t-on bientôt suspect quelqu’un qui n’affiche pas sur Fousquare l’endroit où il se trouve en permanence ?

Au delà de ces considérations, le simple fait de donner tant d’informations à une entreprise est-il un risque en soit ? Alex Türk revient notamment sur les discours maladroits et peu rassurants des patrons de ces grandes boites : en 2004, Mark Zuckerberg s’exclame « J’ai près de 4 000 adresses, mails, photos… Les gens me les ont donnés. J’ignore pourquoi ils me font confiance, putain d’abrutis ! ». Maintenant que son réseau dispose de plus de 600 millions d’utilisateurs, peut-on espérer que son point de vue ait changé ? En 2010, Eric Schmidt explique tranquillement  que les autorités étatiques peuvent s’adresser à Google pour « en savoir plus » sur les utilisateurs de leurs services et nous livre sa propre version du slogan souvent ressassé « rien à cacher, rien à me reprocher »  considérant qu’il faut en finir avec l’anonymat sur internet : si on regrette un jour ce qu’on a fait, il nous suffira alors de changer d’identité !

Alex Türk insiste sur le fait que le « rien à cacher, rien à me reprocher », sur internet comme dans la rue, repose sur une confusion entre culpabilité et intimité. « Pourquoi distinguer les cas dans lesquels on serait suivi, observé, photographié ou filmé en compagnie de son épouse légitime de ceux dans lesquels on serait en compagnie de sa maitresse ? Curieuse conception dans laquelle la femme légitime n’aurait pas droit, elle aussi, à la protection de son intimité ! Comme si notre droit à l’intimité pouvait être fragmenté ou modelé en fonction des circonstances ou de la culture dominante… Non, nous avons le droit – et le devoir – de revendiquer le même statut d’anonymat, d’incognito, d’intimité, dans les deux cas. »

Les fichiers de renseignements

La disponibilité sur les réseaux sociaux de tant d’informations sur les citoyens a souvent été utilisée pour dédramatiser la présence d’informations « intimes » (orientation sexuelle, état de santé) dans le fichier de renseignement EDVIGE. Jean-Marc Manach revient longuement sur la polémique et sur les dangers que représentent ces fichiers pour nos vies privées. Il traite notamment du nombre important d’erreurs qu’ils contiennent et contre lesquelles le recours est quasi impossible, du renversement de la charge de la preuve qu’ils induisent et de l’absence de visibilité pour les citoyens concernés sur le temps de conservation des informations qu’ils contiennent. L’inquiétude semble d’autant plus justifiée que le nombre de fichiers a plus que doublé depuis 2002 !

En allant plus loin, Jean-Marc Manach regrette également la non persévérance de la CNIL en ce domaine, cette dernière ayant été créée en 1978 pour surveiller les fichiers de l’état alors  que le gouvernement de l’époque comptait les interconnecter. Et en effet, en 2004, lors d’une transposition d’une directive européenne de 1995, Alex Türk présentait une loi désignant les nouveaux objectifs de la CNIL. Constatant que ses avis concernant les fichiers gouvernementaux étaient très rarement suivis (la CNIL ne disposant que d’un pouvoir consultatif dans ce domaine), leur place dans ces nouveaux objectifs était fortement amaigrie.

De son côté, Alex Türk relativise cette crainte en estimant qu’elle est issue de la méfiance de nombreux citoyens sur l’action de l’état et reconnaît les différences fondamentales dans l’objectif des fichiers de polices et des réseaux sociaux. Mais il ne comprend pas que l’on s’en indigne tout « en confiant sans réticence ses données personnelles à un fleuron du capitalisme mondial afin qu’il puisse établir un profil et en tirer profit ». Surtout si l’on prend en compte que les policiers considèrent les réseaux sociaux comme des sources d’informations plus fiables que les fichiers de renseignement.

C’est, me semble-t-il, le point central de la discorde entre nos deux auteurs : qui est le vrai représentant de la société de surveillance ? Les géants d’internet et les responsables locaux (privée ou public) qui installent caméras et systèmes biométriques à tout bout de champs ou les gouvernements qui mettent en place un attirail complet d’outils législatifs pour permettre la surveillance ? La question a le mérite d’être posée mais les paradoxes sont nombreux : en septembre 2009, Brice Hortefeux  justifiait le cofinancement par l’état de l’installation de plusieurs dizaines de milliers de caméra en disant « si vous n’avez rien à vous reprocher, vous n’avez pas à avoir peur d’être filmé. ». Une semaine plus tard, il fustigeait internet qui permettait, sans contrôle, la diffusion de la vidéo de sa célèbre réplique sur les « auvergnats ». On peut légitimement se demander ce qui se serait passé si cette vidéo avait été capturée par une caméra de surveillance.

 
Des livres complémentaires

Dans l’ensemble, si l’on considère leurs points de vue séparément, on ne peut être que convaincu par chacun des deux auteurs. La confrontation de ces deux livres permet d’appréhender l’ensemble des problèmes liant le couple vie privée/nouvelles technologies et de se forger sa propre opinion sur un thème qui prend peu à peu de l’ampleur. Sur le fond donc, les deux ouvrages sont de belles réussites. Sur la forme, on pourra en revanche regretter que l’ouvrage de Jean-Marc Manach s’apparente davantage à une reprise de ces diverses publications qu’à une thèse structurée « pour l’occasion » comme semble l’être la réflexion d’Alex Türk.

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[1] La vie privée en péril – des citoyens sous contrôle

Alex Türk

Editions Odile Jacobe, paru en avril 2011.

[2] La vie privée, un problème de vieux con ?

Jean-Marc Manach

Editions FYP, paru en juillet 2010.

[3] Publication de Ravi Sandhu

Responsable de l’Institut de la cyber sécurité à l’université du Texas à San Antonio

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